Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

EMIF — Éventail Made In France, EURL au capital de 1 000 €, RCS Paris 102 832 516, SIRET 102 832 516 00011, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Contact pour toute question ou demande relative à vos données : sales@eventail-mif.fr — 07 86 98 07 88.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné. EMIF est une entreprise unipersonnelle qui ne réalise ni traitement à grande échelle, ni traitement de données sensibles, ni suivi systématique de personnes : les conditions de désignation obligatoire de l’article 37 du RGPD ne sont pas réunies. Vos demandes sont traitées directement à l’adresse ci-dessus.

2. Ce que ce site ne fait pas

Par conception, et c’est vérifiable :

• aucune mesure d’audience — pas de Google Analytics, pas de Matomo, aucun traceur statistique ;
• aucune publicité, aucun pixel de réseau social, aucun bouton de partage tiers ;
• aucune requête vers un serveur tiers sur les pages de contenu : polices de caractères et icônes sont hébergées sur notre propre domaine ;
• aucune revente ni cession de données à des fins publicitaires.

Les seules exceptions sont le paiement (section 9) et la vérification d’identité professionnelle (section 7), toutes deux nécessaires à l’exécution de votre commande.

3. Formulaire de contact

Données collectées : nom, structure, adresse électronique, numéro de téléphone, message, et le cas échéant un fichier joint.

Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher explicite et non pré-cochée. Le formulaire est refusé si la case n’est pas cochée.

Preuve du consentement : la date et l’heure de votre envoi sont enregistrées et conservées avec votre message, afin de pouvoir démontrer que le consentement a été donné, et quand. Cette preuve est conservée avec le message auquel elle se rapporte, et disparaît avec lui.

Destinataire : EMIF uniquement. Votre message n’est transmis à aucun tiers.

Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange.

Retrait du consentement : à tout moment, par simple message à sales@eventail-mif.fr. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Protection anti-spam : pour limiter les envois automatisés, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée une heure, le temps de compter les envois. Elle n’est rattachée à aucun message et disparaît ensuite.

4. Demande d’échantillon gratuit

Finalité : vous expédier un échantillon, vérifier que la demande émane bien d’un professionnel, et éviter d’expédier deux fois vers la même structure.

Données collectées : votre nom, la raison sociale de votre structure, son numéro SIRET, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone le cas échéant, et l’adresse postale complète où envoyer l’échantillon (rue, code postal, ville). L’adresse est indispensable : sans elle, il n’y a pas d’envoi.

Le SIRET n’est pas vérifié à ce stade. Nous en contrôlons uniquement la forme — quatorze chiffres et clé de contrôle. Aucun registre n’est interrogé et aucune requête n’est envoyée à un tiers lors de votre demande d’échantillon. La vérification auprès des registres publics décrite à la section 7 n’intervient qu’au moment d’une commande. Pour un échantillon, l’appréciation du caractère professionnel de la demande reste humaine, avant expédition.

Origine de votre visite : si l’adresse par laquelle vous êtes arrivé comporte un paramètre src — le cas d’un QR code distribué en salon, par exemple — sa valeur est enregistrée avec votre demande ; à défaut, la page qui vous a orienté vers le formulaire (référent HTTP) est notée. Cela nous sert à savoir quelle action commerciale a fonctionné. Ni cookie, ni traceur, ni mémorisation entre les pages : cette information est lue dans l’adresse au moment même de l’envoi.

Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher explicite et non pré-cochée. La demande est refusée si la case n’est pas cochée, et ce refus est appliqué par le serveur, non par votre navigateur.

Preuve du consentement : la date et l’heure de votre envoi sont enregistrées et conservées avec la demande, afin de pouvoir démontrer que le consentement a été donné, et quand. Cette preuve disparaît avec la demande à laquelle elle se rapporte.

Destinataires : EMIF, et le prestataire postal qui acheminera l’envoi — votre nom et votre adresse figurent alors sur le colis. Aucune autre transmission, aucun tiers publicitaire.

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre demande, ou de notre dernier échange s’il est postérieur.

Protection anti-spam : pour limiter les envois automatisés, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée une heure, le temps de compter les demandes émises. Elle n’est rattachée à aucune demande et disparaît ensuite.

Retrait du consentement : à tout moment, par simple message à sales@eventail-mif.fr. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.

5. Demande du gabarit d’impression

Finalité : vous envoyer le gabarit d’impression de nos éventails, et pouvoir revenir vers vous si votre projet se concrétise.

Données collectées : votre adresse électronique et la raison sociale de votre structure. Rien d’autre — ni SIRET, ni adresse postale : télécharger un gabarit n’est pas commander.

Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher explicite et non pré-cochée. La demande est refusée si la case n’est pas cochée, et ce refus est appliqué par le serveur.

Preuve du consentement : la date et l’heure de votre envoi sont enregistrées et conservées avec la demande.

Origine de votre visite : si l’adresse par laquelle vous êtes arrivé comporte un paramètre src, sa valeur est enregistrée ; à défaut, la page qui vous a orienté vers le formulaire. Ni cookie, ni traceur, ni mémorisation entre les pages : cette information est lue au moment même de l’envoi.

Le fichier vous est envoyé sous forme de lien, valable un mois, et non de pièce jointe. Le lien ne donne accès qu’au gabarit.

Destinataires : EMIF uniquement. Aucune transmission, aucun tiers publicitaire.

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre demande, ou de notre dernier échange s’il est postérieur.

Protection anti-spam : pour limiter les envois automatisés, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée une heure, le temps de compter les demandes. Elle n’est rattachée à aucune demande et disparaît ensuite.

Retrait du consentement : à tout moment, par simple message à sales@eventail-mif.fr. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.

6. Commandes et compte client

Données collectées : identité, raison sociale, adresses de facturation et de livraison, adresse électronique, téléphone, contenu de la commande, historique des commandes et de leur statut, échanges liés au bon à tirer.

Bases légales :

• exécution du contrat, pour la prise et le suivi de commande, la livraison et le service client ;
• obligation légale, pour la facturation et les obligations comptables et fiscales ;
• intérêt légitime, pour la prévention de la fraude et le recouvrement.

Compte client : un compte est nécessaire pour passer commande. Il peut aussi être créé sans commande, depuis la page « Mon compte ». Données collectées à l’inscription : adresse e-mail, prénom, nom. Elles servent uniquement à la gestion du compte et des commandes, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection.

Durée de conservation : 10 ans pour les données de commande et de facturation (obligations comptables et fiscales). Pour le compte client : la durée du compte, puis 3 ans d’inactivité.

7. Vérification de votre qualité professionnelle

Nos ventes sont réservées aux professionnels. Pour cette raison, la commande exige un identifiant d’entreprise, que nous vérifions auprès d’un registre officiel.

Données collectées : votre numéro SIRET ou votre numéro de TVA intracommunautaire, votre raison sociale, ainsi que le résultat de la vérification, le registre qui a répondu, le code de réponse technique et l’horodatage.

À qui l’identifiant est transmis :

• SIRET → à la DINUM (Direction interministérielle du numérique, service de l’État français), via son service public « Recherche d’entreprises », qui diffuse les données Sirene en open data ;
• TVA intracommunautaire → à la Commission européenne, via son service VIES de contrôle des numéros de TVA.

Ces deux services reçoivent uniquement l’identifiant d’entreprise. Ils ne reçoivent ni votre nom, ni votre adresse, ni le contenu de votre commande, ni votre adresse IP : l’appel est effectué par notre serveur, pas par votre navigateur.

Base légale : intérêt légitime. Nous devons pouvoir établir que nos ventes s’adressent à des professionnels, ce qui détermine le régime juridique applicable à votre commande.

Pourquoi cette preuve est conservée 10 ans — et non « par défaut ». La preuve de vérification est conservée aussi longtemps que la commande qu’elle justifie, sous la même obligation comptable et probatoire. Ce n’est pas une commodité de gestion : c’est précisément cette preuve qui démontre que la qualité professionnelle était établie AU MOMENT de l’engagement contractuel. Supprimée avant la commande, ou détachée d’elle, elle ne démontrerait plus rien, et le régime juridique appliqué à la vente deviendrait indéfendable. La durée est donc alignée sur la finalité, ce qui est la condition de sa légitimité au regard du principe de limitation de conservation.

Transparence sur les pannes. Si un registre est momentanément indisponible, votre commande n’est pas bloquée. Elle est enregistrée et la vérification est réessayée automatiquement pendant 24 heures. La preuve distingue explicitement une vérification effectuée au moment de la commande d’une vérification effectuée après : nous ne présentons pas la seconde comme la première.

Cas particulier des entrepreneurs individuels. Pour une entreprise individuelle, le SIRET identifie une personne physique. Il constitue alors une donnée personnelle à part entière et bénéficie de l’ensemble des droits décrits à la section 13.

8. Fichiers d’impression que vous nous confiez

C’est la catégorie de données la plus sensible que nous traitons.

Où ils sont stockés : vos fichiers ne sont pas déposés dans la médiathèque du site ni dans un dossier public. Ils sont écrits dans un répertoire situé en dehors de la racine web, donc inaccessible par une URL, et protégé en outre par une règle serveur interdisant tout accès HTTP direct.

Comment ils arrivent : le téléversement se fait par fragments et sous jeton aléatoire, ce qui permet de traiter des fichiers volumineux sans jamais exposer de lien public.

Durées de conservation :

• fichiers incomplets ou orphelins (dépôt abandonné, jamais rattaché à une commande) : supprimés automatiquement au bout de 7 jours ;
• fichiers de production (rattachés à une commande) : supprimés automatiquement 12 mois après l’expédition, à des fins de réassort pendant cette période.

Cette suppression à 12 mois est effectivement automatisée et correspond exactement à ce que prévoient nos conditions générales de vente (article 8.8) : les deux documents annoncent la même durée. Au-delà, nous n’assumons aucune obligation d’archivage — nous vous recommandons de conserver vos propres fichiers sources.

9. Paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire certifié PCI-DSS.

• Nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte. Il est saisi dans un champ fourni par Stripe et transmis directement à Stripe.
• Pour que ce champ fonctionne, votre navigateur charge un script depuis js.stripe.com. C’est la seule requête vers un domaine tiers de tout le site, et elle n’a lieu que sur les pages panier et paiement. Elle n’est pas contournable : héberger nous-mêmes ce script romprait la conformité PCI-DSS.
• Ce script dépose deux cookies Stripe (section 10), utilisés pour la détection de la fraude.

Transfert hors Union européenne. Vos données de paiement peuvent être transférées à Stripe, LLC, aux États-Unis, ainsi qu’aux sociétés affiliées et sous-traitants de Stripe. D’après l’accord de traitement des données de Stripe, ces transferts sont encadrés par deux mécanismes cumulés :

1. les clauses contractuelles types de la Commission européenne — décision d’exécution (UE) 2021/914, modules 1 (responsable à responsable) et 2 (responsable à sous-traitant) ;
2. l’auto-certification de Stripe au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), programme administré par le département du Commerce des États-Unis.

Virement bancaire et mandat administratif : aucune donnée bancaire ne transite par le site. Les coordonnées figurent sur la facture ou le devis.

10. Cookies

Aucun cookie n’est déposé lorsque vous consultez les pages du site : la page d’accueil et le configurateur en déposent zéro.

Des cookies apparaissent uniquement lorsque vous ajoutez un article au panier — c’est-à-dire lorsque vous demandez un service qui exige de se souvenir de vous d’une page à l’autre.

• woocommerce_cart_hash — ce site, le temps de la session : détecter que le contenu du panier a changé.
• woocommerce_items_in_cart — ce site, le temps de la session : savoir si le panier est vide ou non.
• wp_woocommerce_session_… — ce site, 2 jours : rattacher votre panier et votre commande à votre visite.
• __stripe_mid — Stripe, environ 1 an : prévention de la fraude au paiement.
• __stripe_sid — Stripe, environ 30 minutes : prévention de la fraude au paiement.

Ces cinq cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du panier et à la sécurité du paiement — deux services que vous demandez expressément. Aucun ne sert à vous mesurer, vous profiler ou vous adresser de la publicité.

C’est la raison pour laquelle ce site n’affiche pas de bandeau de consentement : la loi n’en impose un que pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, et il n’y en a aucun ici. Si nous ajoutions un jour un outil de mesure d’audience, un pixel publicitaire ou un service de discussion tiers, un bandeau deviendrait obligatoire et cette page serait mise à jour en conséquence.

Le site n’utilise ni localStorage ni sessionStorage.

11. Destinataires

• HOSTINGER operations, UAB (Vilnius, Lituanie) — hébergement du site : l’ensemble des données hébergées.
• Stripe Payments Europe, Limited — paiement par carte : données de transaction (section 9).
• DINUM, service public « Recherche d’entreprises » — vérification du SIRET : l’identifiant seul.
• Commission européenne, service VIES — vérification du numéro de TVA : l’identifiant seul.
• Geodis — transport et livraison : nom, adresse de livraison, téléphone.
• Prestataire postal — acheminement d’un échantillon : nom, adresse postale.
• Imprimeur partenaire — impression : fichier d’impression, quantité. La découpe et l’assemblage sont réalisés en interne : aucune donnée ne sort à ce titre.
• Expert-comptable — obligations comptables : factures.

Aucune donnée n’est cédée à des fins publicitaires. En dehors du transfert Stripe décrit à la section 9, aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé par EMIF.

12. Sécurité

Les mesures effectivement en place : stockage des fichiers clients hors racine web avec interdiction d’accès HTTP direct, téléversement sous jeton aléatoire, contrôle du type et de la taille des fichiers déposés, protections anti-spam sur les formulaires, horodatage des consentements et des validations de bon à tirer, et absence totale de traceur tiers.

13. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s’exercent par message à sales@eventail-mif.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Certaines données ne peuvent être effacées avant l’expiration des délais légaux de conservation comptable et fiscale, ni avant l’extinction de leur fonction probatoire — c’est notamment le cas de la preuve de vérification décrite à la section 7.

14. Récapitulatif des durées

• Message de contact et preuve du consentement associée : 3 ans après le dernier échange (consentement).
• Demande d’échantillon et preuve du consentement associée : 3 ans après la demande ou le dernier échange (consentement).
• Demande de gabarit et preuve du consentement associée : 3 ans après la demande ou le dernier échange (consentement).
• Commande, facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Preuve de vérification professionnelle : 10 ans, conservée avec la commande — même obligation comptable et probatoire, voir section 7.
• Fichier de production : 12 mois après expédition (exécution du contrat, réassort).
• Fichier incomplet ou orphelin : 7 jours (minimisation).
• Compte client : durée du compte, puis 3 ans d’inactivité.
• Prospection : 3 ans après le dernier contact (intérêt légitime).

15. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site.